Modifications réglementaires à compter
du 1er mars 2011
Cette aide finance sous forme de subvention l'intervention d'un prestataire de service concernant la recherche d'un logement adapté à vos attentes.
- Sans condition de ressources
- Le montant proposé est décomposé en subvention
et/ou en avance remboursable
- Il sera plafonné selon la zone géographique :
Zone A et B1 : 3 500 €
Zone B2 et C : 3 000 €
La subvention sera utilisé pour couvrir les frais de recherche de logements en location et d'accompagnement à la mobilité proposés par notre service CIL-PASS mobilité :
Zone A et B1 : 2 000 €
Zone B2 et C : 1 600 €
L'avance remboursable sera utilisée pour couvrir les frais de double charge de loyer (4 mois maximum - loyers du site d'arrivée) et les frais connexes au changement de logement (frais d'agence, émoluments de notaires relatifs au bail de location, ...).
Le taux sera de 1% (taux fixe)
Durée de remboursement : 36 mois maximim
Ne sont pas pris en charge les frais de déménagement, les frais d'hôtel, de gîte et d'achat de liste, les frais de notaire.
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