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Dispositif PASS-FONCIER®

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Signature d'une Convention entre TPM et CILVAR  -"Entrevert" à La Valette ...

Accédant et propriétaire

Vous envisagez d'acheter un logement ? C'est mieux quand on est conseillé !

Pour accompagner les salariés qui ont un projet immobilier, le CILVAR, par l'intermédiaire de sa filiale spécialisée, propose gratuitement des conseils personnalisés en complément des aides à l'accession d'Action Logement.

Sécuriser, optimiser, accompagner, telles sont les missions de nos conseillers financiers, quel que soit votre projet immobilier.

A vos côtés, un interlocuteur unique qui dispense des conseils pratiques, gratuits, neutres et objectifs.


Notre conseiller financier spécialisé :
  • Analyse votre projet pour définir avec vous votre budget maximum et vos capacités d’emprunt.
  • Etudie l’ensemble de vos possibilités d’emprunt (Prêt à taux zéro, prêt immobilier, prêt Action Logement, ...).
  • Réalise des simulations et compare les financements proposés par nos partenaires bancaires, pour vous procurer la meilleure solution financière.
  • Constitue et assure le suivi de votre dossier avec le partenaire retenu.

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Vous souhaitez devenir propriétaire de votre résidence principale, le CILVAR vous propose des prêts Accession et vous fait bénéficier de son service Conseil en financement

Prêt pour acquisition de terrain, construction, acquisition dans le neuf, ou dans l’ancien* avec ou sans travaux (plafonds de revenus pour l’ancien sans travaux)

Destiné aux primo-accédants ou personnes en mobilité professionnelle, ce prêt à 1,5% hors assurance est remboursable sur 15 ans. Montant dépendant des budgets alloués nationalement à l’accompagnement de l’accession à la propriété (décret réglementaire).

*Conditions de performance énergétique :
  • dans le neuf et l'ancien avec travaux, les logements doivent respecter les normes de performances énergétiques découlant du décret du 24/05/2006
  • dans l'ancien sans travaux, les logements doivent respecter les normes correspondant à un diagnostic de performances énergétiques compris entre A et D.


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Vous envisagez de réaliser des travaux ? Le CILVAR vous propose le Prêt TRAVAUX.

Ce prêt concerne des travaux de remise en état de la résidence principale des propriétaires occupants ou des locataires, réalisés par des entreprises.

Bénéficiaires
:
  • Salariés des entreprises du secteur privé non agricole employant plus de 10 salariés et retraités de moins de 5 ans de ces entreprises

Les opérations finançables
:
  • Travaux d’amélioration d’un logement dans le cadre d’opérations financées par l’ANAH (propriétaires occupants).
  • Travaux d’amélioration de logements ou d’immeubles placés dans une situation d’insalubrité avérée pour lesquels le propriétaire occupant obtient une subvention de l’ANAH.
  • Travaux d’agrandissement par création de surfaces habitables de plus de 14m2 par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité de locaux qui n’étaient pas destinés à l’habitation.
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les logements achevés avant le 01/01/1990.

Conditions :
  • Résidence principale de l’occupant.
  • SCI familiales possibles.
  • Pour l’amélioration des performances énergétiques : liste des travaux identique à celle de l’Eco-Prêt à Taux Zéro mais exigence d’une seule « action » d’amélioration au lieu des 2 ou 3 réglementaires du dispositif de l’Etat. Autre possibilité : l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement. Les justificatifs à produire, notamment les formulaires et attestations des prestataires, sont identiques à celle de l’Eco-Prêt à Taux Zéro.
  • Catégories de travaux finançables :
  1. Isolation thermique performante des toitures.
  2. Isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur.
  3. Isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur.
  4. Systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants.
  5. Équipement de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable.
  6. Équipement de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable.
  7. (Plus d’info sur l’Eco-Prêt à Taux Zéro : www.eco-ptz-travaux.fr).

Caractéristiques
  • Durée : maximum de 10 ans voire 15 ans si le prêt est supérieur à 10 000 €
  • Taux : 1,5% hors assurances
  • Montant : 100% du coût de l’opération, s’entendant du coût des travaux et des honoraires y afférents, y compris les diagnostics, dans la limite de 10 000 €.

    Ce plafond peut être majoré de 5 000 € pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

    Pas de cumul avec les prêts ACCESSION ou PASS-FONCIER® dans un délai de 12 mois. Cumul possible avec les autres prêts amélioration dans la limite de 20 000 €. Enfin, cumul possible de plusieurs prêts TRAVAUX dans la limite de ces plafonds.

ATTENTION : Ce prêt s’inscrit dans le cadre d’une enveloppe budgétaire nationale restreinte. Le montant du prêt accordé est susceptible d’être régulé. Veuillez contacter nos services avant toute démarche.

 dossier-pret-travaux.pdf [21/06/2010 17:29] 1193 Ko.

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Devenez propriétaire grâce au dispositif PASS–FONCIER®, en complément de notre service Conseil en financement.

Le PASS-FONCIER est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété de logements neufs. Il permet de faire bénéficier au futur acquéreur d'une minoration des mensualités de l'ordre de 20% à 30%, grâce :

  •    Á une TVA à taux réduit de 5,5 % sur l'ensemble du projet.
  •    Au nouveau prêt à 0 %, voire du prêt majoré (sous conditions de revenus).
  •    Á une aide de la collectivité territoriale sous forme de subvention ou de bonification de prêt.

Bénéficiaires

Tous les ménages qui répondent aux trois conditions suivantes :

  • Être primo-accédant de sa résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années).
  • Disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA (Prêt Social Location-Accession)selon la zone de la commune.
  • Être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales.


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Prêt pour l’acquisition d’une nouvelle résidence principale, dans le cadre de la mobilité professionnelle ou en cas de perte d’emploi suite à un plan social (nous consulter).

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